Qui prend en charge les droits de douane (importation, exportation, échange) ?

En général, les droits de douane sont toujours pris en charge par l’acheteur. Qu’il s’agisse d’importation ou d’exportation ne fait pas de différence.

Par contre, si tu demandes un échange, il y a la possibilité de nous retourner l’article sans frais de douane. L’envoi doit être remis avec un formulaire rempli de déclaration en douane (CN23) et une copie de la facture commerciale d’origine ou un bon de retour qui constitue la preuve que la marchandise est une marchandise retournée.

Les documents de douane requis doivent être placés en principe dans une pochette d’expédition bien fixée sur l’extérieur du paquet.

Si les documents douaniers sont manquants, il se peut que l’envoi doive être transmis au bureau des douanes intérieur, ce qui engendre un surcout élevé, car l’envoi ne peut être traité selon la procédure standard.